Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après exposées, qui fixent le cadre légal de l’accès.
14 mai 2026
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, elles s’imposent donc à chaque visiteur.
Définitions
Des termes spécifiques peuvent être utilisés, voici leur signification au sein des présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne utilisant le site, à titre privé ou professionnel.
« Services » : ensemble des fonctionnalités et informations proposées via ce site Internet.
« Contenus » : textes, images, graphismes, logos, documents et supports accessibles sur le site.
« Site » : désigne la plateforme web hébergée à l’adresse ivorizenora.sbs.
Modalités d’utilisation des services
Le site offre des informations et outils à titre indicatif et non contractuel. L’accès est libre sous réserve du respect des présentes conditions.
Accès
Les services sont destinés aux professionnels et entreprises françaises agissant dans leur cadre légal habituel.
Toute utilisation non autorisée expose à l’exclusion du service.
Engagements de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux de la loi.
Utilisations prohibées
Sont strictement interdites notamment les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments du site (textes, images, logos, code source) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite sous peine de poursuites.
Contributions et contenus utilisateurs
Les contenus déposés par les utilisateurs engagent leur seule responsabilité et ne doivent pas contrevenir à la loi.
Droits sur les contenus déposés
En publiant, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive, pour afficher et adapter les contenus transmis.
Vie privée et respect des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Nous vous invitons à consulter cette politique pour plus d’informations.
Lire la politique vie privéeExclusion et limitation de responsabilité
Certaines informations peuvent présenter des limites ou erreurs ponctuelles, l’exactitude n’est pas garantie.
Avertissement sur les contenus
Le site n’a qu’une visée informative. Aucune garantie de résultat n’est offerte—résultats susceptibles de varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas d’usage non conforme, d’atteinte aux droits d’autrui, ou d’action illégale.
Modalités de résolution des litiges
Tout litige fera l’objet d’un règlement à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, le différend sera soumis à l’arbitrage compétent de Paris.
L’arbitrage est limité aux différends non résolus par la voie amiable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges selon la réglementation européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet liant le site et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions, sous contrôle juridictionnel de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment par simple notification au site.
Modifications
Le site peut faire évoluer ces conditions sans préavis particulier ; ces changements s’appliquent dès publication.
Contact pour toute question légale
Un contact dédié est disponible pour toute question concernant ces conditions ou le fonctionnement du site.
Adresse e-mail: content@ivorizenora.sbs
Téléphone: +33 (0)9 89 50 59 71
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet des conditions: 14 mai 2026
Version: 2.4